Mercredi 18 novembre 2009 3 18 /11 /2009 07:25

Les députés votent contre le «verdissement» de la loi Scellier dès 2010 (1)

Les députés ont achevé l’examen du projet de loi de finances pour 2010. Ils ont approuvé les crédits relatifs à l’environnement, reporté le verdissement du crédit d’impôt Scellier, mais validé dès 2010 celui du crédit d’impôt Tepa.
Les propriétaires de biens immobiliers concernés par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) pourraient aussi bénéficier d’un meilleur crédit d’impôt.

Les députés ont adopté jeudi 12 novembre en première lecture les crédits 2010 relatifs à l’écologie, au développement et à l’aménagement durables.
Ils atteignent un peu plus de 10 milliards d’euros.
Un montant qui déçoit le Parti socialiste.
«Les crédits votés (…) représentent une augmentation de moins de 1% par rapport à l’année précédente, relève Laurence Rossignol, secrétaire nationale à l’environnement et au développement durable du PS dans un communiqué.
Pire, ce budget supprime 1.300 emplois à taux plein, alors que différentes administrations manquent cruellement d’agents, comme l’inspection des installations classées par exemple.»

Le lendemain, les députés ont voté contre le verdissement de la loi Scellier (art. 44) dès l’an prochain.
Le gouvernement souhaitait réduire progressivement, entre 2010 et 2012, le crédit d’impôt Scellier sur le revenu en cas de location d’un logement ne répondant pas à la norme Bâtiment basse consommation (BBC).
Le but était de préparer l’entrée en vigueur de cette norme en 2013.
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Dimanche 15 novembre 2009 7 15 /11 /2009 19:37

Phytosanitaires: les industriels doivent les déclarer avant le 30 novembre

Les industriels mettant sur le marché des produits phytosanitaires ont jusqu’au 30 novembre pour informer les distributeurs ainsi que les agences et offices de l’eau de leur composition, et aussi du montant de la redevance pour pollutions diffuses qui leur est affectée, rappelle le ministère en charge de l’environnement (Meeddm) dans un communiqué du mardi 10 novembre.

 Ils disposent pour ce faire du site internet «Redevance phyto & traçabilité des ventes», lancé en février dernier par le Meeddm, les agences et offices de l’eau, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) et l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris).

 Cette disposition doit être remplie pour chaque produit disposant d’une autorisation de mise sur le marché, en vertu de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema). lema.over-blog.net

La redevance et la traçabilité des produits doivent contribuer «au suivi et à la limitation de la contamination des milieux par les produits phytosanitaires et de leur usage», indique le Meeddm.
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Samedi 14 novembre 2009 6 14 /11 /2009 01:00

Agrocarburants: l'Ademe va modifier son rapport controversé (2 & fin)

La synthèse du rapport de l’Ademe sur le bilan environnemental des biocarburants, mise en ligne le 8 octobre, a été retirée le 2 novembre 2009.
De quoi s’agit-il ?

Le rapport a pour objet de réaliser une analyse du cycle de vie (ACV) des agrocarburants en s’appuyant sur les recommandations du référentiel finalisé en 2008.
L’enjeu ?
Prouver que les biocarburants de première génération satisfont aux exigences de la directive sur les énergies renouvelables qui fixe l’objectif de 10% d’ENR dans le secteur des transports d’ici 2020, sous réserve de critères de durabilité.
La réduction des émissions de GES d’au moins 35% par rapport aux équivalents fossiles est un de ces critères. D’où la nécessité d’une ACV.

Or les détracteurs de l’étude estiment que les calculs du rapport ont été optimisés en faveur des agrocarburants, dans un contexte de promotion de ces filières en France.
Le plan Biocarburants français prévoit l’incorporation de 7% de biocarburants en 2010, un objectif supérieur à celui de 5,75% fixé par la directive de 2003.
 «Le rapport s’appuie sur des données fournies par les industriels de l’éthanol, très différentes de celles que l’on trouve dans la littérature scientifique, mais non vérifiables au nom du ‘secret industriel’», explique Lionel Vilain de FNE.
Pour lui, il s’agirait plus d’un rapport politique que d’un rapport scientifique.
Il critique en outre le fait que les impacts des changements d’affectation des sols n’aient pas été suffisamment pris en compte.

Plus étonnant, le groupe Total, qui devrait recevoir 7 millions d’euros pour un projet d’expérimentation de biocarburants de deuxième génération [dont l’impact environnemental devrait être meilleur] a également émis des réserves sur la méthodologie et les calculs du rapport.
Le rendement énergétique des carburants fossiles aurait été «minimisé» pour augmenter artificiellement celui des biocarburants, évoque une source.
«L'Ademe a fait savoir que différents points seront revérifiés. Ce travail est en cours et Total y est associé», souligne un responsable de communication du groupe.

«L’Ademe doit tenir compte des critiques. Un nouveau rapport doit être soumis au comité technique début décembre», indique Lionel Vilain qui souhaite «un rapport sérieux, honnête et transparent». La Confédération paysanne estime, dans un communiqué du 10 novembre, que la publication de l'étude «n'interviendra vraisemblablement pas avant janvier 2010». Elle dénonce le fait que «les partisans de l'éthanol et du diester» continuent pourtant de s'appuyer sur la synthèse de l’Ademe pour influencer les débats sur le montant de la défiscalisation des agrocarburants dans le cadre du projet de loi de finances, examiné cette semaine par les députés.
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Vendredi 13 novembre 2009 5 13 /11 /2009 07:29

Agrocarburants: l'Ademe va modifier son rapport controversé (1)

La synthèse du rapport de l’Ademe sur le bilan environnemental des biocarburants, mise en ligne le 8 octobre, a été retirée le 2 novembre, suite aux vives critiques émises par les ONG, et aussi par le pétrolier Total. Une version modifiée sera bientôt publiée.

La réalisation d’une expertise exhaustive et contradictoire sur le bilan écologique et énergétique des agrocarburants de première génération était un des engagements du Grenelle de l’environnement.
Cette expertise est très attendue par les associations de défense de l’environnement qui contestent le bien-fondé de ces énergies renouvelables et s’inquiètent de leurs impacts sur les terres agricoles.

Publiée début octobre par l’Ademe (1), la synthèse de l’étude (2) concluait à un bilan positif des agrocarburants consommés en France (bioéthanol, biodiesel, huiles végétales pures) en termes d’émissions de gaz à effet de serre (GES), mais plutôt négatif en termes d’impact sur la santé.
Or, à cette date, le comité technique de l’étude, regroupant divers acteurs (industriels, ONG, instituts techniques…) n’avait pas encore rendu son avis sur le rapport. Les ONG France nature environnement (FNE) et le Réseau action climat (RAC), mais aussi le groupe Total, tous membres du comité, ont alors fait part de leurs critiques à l’Ademe, dénonçant des erreurs de méthodologie et de calculs. Vendredi 6 novembre, le comité technique n’a donc pas validé le rapport.
La synthèse avait été retirée du site internet de l’Ademe quelques jours auparavant, remplacée par l’explication suivante: «A la lumière des réactions des membres du comité technique (…) le travail de l'Ademe, du comité technique et des experts (BioIS & Ecointesys) se poursuit afin d'apporter les compléments nécessaires à l'étude et à sa revue critique.»
A l'issue de ce travail, seront mis en ligne le rapport intégral, sa synthèse, la revue critique et les commentaires des membres du comité technique, précise l’Ademe.
Interrogé par le quotidien en ligne Rue89, Pierre Clément, responsable médias de l’agence, justifie ainsi cette situation: «puisqu’on veut être neutre, on doit tenir compte de toutes les remarques. (…) on devra donc revoir la méthodologie, préciser les chiffres et donc le rapport sera retravaillé. Mais on sait d’avance que les conclusions seront proches».

(1) Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
(2) Synthèse de l’Ademe «Analyses de cycle de vie appliquées aux biocarburants de première génération consommés en France» (septembre 2009)
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Jeudi 12 novembre 2009 4 12 /11 /2009 01:00

Agriculture biologique - Le marché vert ne connaît pas la crise (3 & fin)

Nouvelle réglementation depuis janvier


Devant cette démocratisation du bio, la loi se veut encore plus stricte.


Ainsi, la nouvelle réglementation européenne en matière d'agriculture biologique est entrée en vigueur le 1er janvier 2009, englobant des dispositifs d'action qui s'échelonneront sur plusieurs années.

Certains fondamentaux sont bien évidemment maintenus comme l'interdiction d'utiliser des Ogm, des produits chimiques de synthèse, des traitements ionisants  et les systèmes de contrôle et de certification des produits.


Les  décisions prises visent surtout  à harmoniser les normes européennes pour plus de transparence du producteur au consommateur. 

Ainsi, l'étiquetage des emballages doit être plus précis et obligatoire d'ici juillet 2010.

D'abord sur l'origine géographique des ingrédients, puis, en faveur d'une meilleure lisibilité sur l'origine biologique et non biologique des aliments.


Rappelons que la loi prévoit que 95% des produits étiquetés sous le label AB doivent se composer d'au moins 95% d'ingrédients bio, si les 5% restants ne le sont pas, comme l'eau ou le sel,  cela devra être mentionné plus distinctement sur l'emballage.

Dorénavant, chaque opérateur fera l'objet d'un contrôle spécifique au moins une fois par an en plus des contrôles officiels.


Concernant les modalités de contrôle et d'échanges avec les pays-tiers de l'Union européenne, la liste des organismes certificateurs sera complétée en vue de revoir le régime actuel qui repose sur la demande d'autorisation d'importation au cas par cas.

D'autres dispositifs  viendront compléter cette nouvelle réglementation qui n'est pas figée, notamment en matière  d'élevage de volailles, de procédés de transformation autorisés ou interdits, et le mode deproduction pour l'aquaculture, la viticulture et les algues marines.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Source : Terre-net Média

Auteur : Elise De Brouwer

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