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Quel est l’objectif de la résolution sur les eaux souterraines transfrontalières, adoptée lors de l’Assemblée générale de l’Onu le 11 décembre 2008?

Alice Aureli

En Europe, la gestion des eaux souterraines est encadrée par la directive-cadre sur l’eau.

Dans d’autres régions le cadre juridique fait souvent défaut.

Or, comme les systèmes transfrontaliers s'étendent sous plusieurs États, leur exploitation suppose des mécanismes de gestion concertée.

La résolution des Nations unies de décembre 2008 est en grand pas vers la gestion durable des ces aquifères car elle propose aux pays concernés des critères de bonne conduite visant à limiter la surexploitation par un pays riverain et la pollution.

Elle permet en outre de combler une lacune de la Convention des Nations unies de 1997 sur les cours d’eau transfrontaliers.

Ce texte, rédigé par des experts en droit international, avait négligé, à son insu, 80% des eaux souterraines en ne considérant que celles qui étaient reliées à un fleuve international.

En 2002, le rapporteur spécial de la Commission de droit international des Nations unies et ambassadeur du Japon, Chusei Yamada, a changé la donne en faisant appel aux hydrologues de l’Unesco pour co-rédiger les 19 articles inclus dans la résolution de 2008.

Quelles sont les prochaines étapes?

Le texte actuel, non contraignant, n’a qu’une portée «éthique».

C’est pourquoi nous souhaitons le transformer en Convention internationale, à l’occasion de l’AG de l’Onu à New-York en 2011. Entre-temps la conférence organisée par l’Unesco à Paris en décembre 2010 constituera une étape importante.

Le sujet reste toutefois sensible, les eaux souterraines étant un trésor «caché» parfois difficile à dévoiler.

Les dirigeants devront toutefois comprendre que travailler avec son voisin permet de mieux profiter de leurs ressources.

La réunion de Stockholm a-t-elle permis des avancées?

Oui, le colloque a permis d’envoyer un signal positif pour 2011. Plusieurs institutions internationales (1) ont accepté de travailler ensemble et de faire connaître la résolution onusienne aux décideurs.

Par ailleurs, plusieurs témoignages intéressants ont été présentés, comme celui de la structure de gestion partagée entre les Etats-Unis et le Mexique.

(1) Conseil mondial de l’eau, Partenariat mondial sur l’eau, Fonds mondial sur l’eau, l’Organisation des Etats américains, le Conseil des ministres africains sur l’eau, etc.