Vendredi 20 novembre 2009

Un guide pour se repérer dans la jungle des labels «verts»

Mardi 17 novembre, à l’occasion de la sortie du guide des labels de la consommation responsable (édition 2009-2010 = 10 €), la secrétaire d’Etat à l’écologie, Chantal Jouanno, a organisé une conférence-débat sur ce thème.

Chantal Jouanno a souligné que «notre consommation et nos modes de vie sont responsables de 50% de la dégradation de l’environnement» et que «notre alimentation représente 30% de notre empreinte écologique». Un sondage en 2009 a montré que 85% des Français souhaitent connaître l’impact environnemental des produits.

Ce nouveau guide réalisé par Mescoursespourlaplanete.com avec le soutien de l’Ademe vise à éclairer le consommateur dans la jungle des labels, en distinguant les éco-labels officiels des labels privés et des opérations de «greenwashing». Il a ainsi décrypté plus d’une soixantaine de pictogrammes différents.
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Jeudi 19 novembre 2009

Les députés votent contre le «verdissement» de la loi Scellier dès 2010 (2 & fin)

Les députés ont achevé l’examen du projet de loi de finances pour 2010. Ils ont approuvé les crédits relatifs à l’environnement, reporté le verdissement du crédit d’impôt Scellier, mais validé dès 2010 celui du crédit d’impôt Tepa.
Les propriétaires de biens immobiliers concernés par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) pourraient aussi bénéficier d’un meilleur crédit d’impôt.

Au final, «en 2010, la réduction d’impôt reste de 25%, BBC ou non, a résumé le rapporteur général Gilles Carrez (UMP, Val-de-Marne) au cours des débats.
En 2011, elle demeure de 25% pour le BBC et tombe à 15% pour le non-BBC. En 2012, elle est ramenée à 20% pour le BBC et à 10% pour le non-BBC». Après 2013, le BBC loué bénéficiera d’un crédit d’impôt de 15%, contre 0% pour le non-BBC.

En revanche, le verdissement du crédit d’impôt Tepa [Travail, emploi, pouvoir d’achat, dit «paquet fiscal»] proposé par le gouvernement a été accepté par les députés dès 2010 (art. 45).
Le crédit d’impôt Tepa pour l’acquisition d’un logement neuf ne répondant pas à la norme BBC passera de 15 à 5% entre 2010 et 2012, et de 30 à 15% pendant cette période pour les logements construits ne répondant pas à cette norme.

Les députés ont approuvé la proposition gouvernementale d’avancer de deux ans (2010 au lieu de 2012) les taux d’émission de CO2 des véhicules éligibles au malus.

Un amendement du député David Habib (groupe socialiste, Pyrénées-Atlantiques) introduisant une troisième exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties concernées par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) a été adopté par les députés.
Selon la localisation des propriétés par rapport au site industriel à risque, ces plans prévoient des mesures de renforcement du bâti, compensées par un crédit d’impôt dont le montant est jugé faible.

Jusqu’ici, seules deux exonérations étaient prévues (25 ou 50%) alors que les PPRT mentionnent trois niveaux d’aléas. Désormais, deux échelles de graduation existeront: 15%, 30% et 45%, ou 30%, 45% et 60%, selon la décision de chaque collectivité.
«Le premier taux s’appliquerait à toutes les habitations du périmètre, le second aux secteurs de risques où le droit de préemption peut être instauré, et le troisième aux secteurs où l’expropriation est reconnue d’utilité publique», selon l’exposé des motifs de l’amendement.

Enfin, un amendement du député Christian Eckert (groupe socialiste, Meurthe-et-Moselle) a été adopté. Il réclamait du gouvernement un rapport sur la manière dont il comptait transposer la directive européenne de 2009 sur les énergies renouvelables avant le 31 décembre 2010.
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Mercredi 18 novembre 2009

Les députés votent contre le «verdissement» de la loi Scellier dès 2010 (1)

Les députés ont achevé l’examen du projet de loi de finances pour 2010. Ils ont approuvé les crédits relatifs à l’environnement, reporté le verdissement du crédit d’impôt Scellier, mais validé dès 2010 celui du crédit d’impôt Tepa.
Les propriétaires de biens immobiliers concernés par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) pourraient aussi bénéficier d’un meilleur crédit d’impôt.

Les députés ont adopté jeudi 12 novembre en première lecture les crédits 2010 relatifs à l’écologie, au développement et à l’aménagement durables.
Ils atteignent un peu plus de 10 milliards d’euros.
Un montant qui déçoit le Parti socialiste.
«Les crédits votés (…) représentent une augmentation de moins de 1% par rapport à l’année précédente, relève Laurence Rossignol, secrétaire nationale à l’environnement et au développement durable du PS dans un communiqué.
Pire, ce budget supprime 1.300 emplois à taux plein, alors que différentes administrations manquent cruellement d’agents, comme l’inspection des installations classées par exemple.»

Le lendemain, les députés ont voté contre le verdissement de la loi Scellier (art. 44) dès l’an prochain.
Le gouvernement souhaitait réduire progressivement, entre 2010 et 2012, le crédit d’impôt Scellier sur le revenu en cas de location d’un logement ne répondant pas à la norme Bâtiment basse consommation (BBC).
Le but était de préparer l’entrée en vigueur de cette norme en 2013.
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Dimanche 15 novembre 2009

Phytosanitaires: les industriels doivent les déclarer avant le 30 novembre

Les industriels mettant sur le marché des produits phytosanitaires ont jusqu’au 30 novembre pour informer les distributeurs ainsi que les agences et offices de l’eau de leur composition, et aussi du montant de la redevance pour pollutions diffuses qui leur est affectée, rappelle le ministère en charge de l’environnement (Meeddm) dans un communiqué du mardi 10 novembre.

 Ils disposent pour ce faire du site internet «Redevance phyto & traçabilité des ventes», lancé en février dernier par le Meeddm, les agences et offices de l’eau, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) et l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris).

 Cette disposition doit être remplie pour chaque produit disposant d’une autorisation de mise sur le marché, en vertu de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema). lema.over-blog.net

La redevance et la traçabilité des produits doivent contribuer «au suivi et à la limitation de la contamination des milieux par les produits phytosanitaires et de leur usage», indique le Meeddm.
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Samedi 14 novembre 2009

Agrocarburants: l'Ademe va modifier son rapport controversé (2 & fin)

La synthèse du rapport de l’Ademe sur le bilan environnemental des biocarburants, mise en ligne le 8 octobre, a été retirée le 2 novembre 2009.
De quoi s’agit-il ?

Le rapport a pour objet de réaliser une analyse du cycle de vie (ACV) des agrocarburants en s’appuyant sur les recommandations du référentiel finalisé en 2008.
L’enjeu ?
Prouver que les biocarburants de première génération satisfont aux exigences de la directive sur les énergies renouvelables qui fixe l’objectif de 10% d’ENR dans le secteur des transports d’ici 2020, sous réserve de critères de durabilité.
La réduction des émissions de GES d’au moins 35% par rapport aux équivalents fossiles est un de ces critères. D’où la nécessité d’une ACV.

Or les détracteurs de l’étude estiment que les calculs du rapport ont été optimisés en faveur des agrocarburants, dans un contexte de promotion de ces filières en France.
Le plan Biocarburants français prévoit l’incorporation de 7% de biocarburants en 2010, un objectif supérieur à celui de 5,75% fixé par la directive de 2003.
 «Le rapport s’appuie sur des données fournies par les industriels de l’éthanol, très différentes de celles que l’on trouve dans la littérature scientifique, mais non vérifiables au nom du ‘secret industriel’», explique Lionel Vilain de FNE.
Pour lui, il s’agirait plus d’un rapport politique que d’un rapport scientifique.
Il critique en outre le fait que les impacts des changements d’affectation des sols n’aient pas été suffisamment pris en compte.

Plus étonnant, le groupe Total, qui devrait recevoir 7 millions d’euros pour un projet d’expérimentation de biocarburants de deuxième génération [dont l’impact environnemental devrait être meilleur] a également émis des réserves sur la méthodologie et les calculs du rapport.
Le rendement énergétique des carburants fossiles aurait été «minimisé» pour augmenter artificiellement celui des biocarburants, évoque une source.
«L'Ademe a fait savoir que différents points seront revérifiés. Ce travail est en cours et Total y est associé», souligne un responsable de communication du groupe.

«L’Ademe doit tenir compte des critiques. Un nouveau rapport doit être soumis au comité technique début décembre», indique Lionel Vilain qui souhaite «un rapport sérieux, honnête et transparent». La Confédération paysanne estime, dans un communiqué du 10 novembre, que la publication de l'étude «n'interviendra vraisemblablement pas avant janvier 2010». Elle dénonce le fait que «les partisans de l'éthanol et du diester» continuent pourtant de s'appuyer sur la synthèse de l’Ademe pour influencer les débats sur le montant de la défiscalisation des agrocarburants dans le cadre du projet de loi de finances, examiné cette semaine par les députés.
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