Le Parlement européen, un poids lourd en environnement (2)
Depuis le Traité de Maastricht de 1992, le Parlement européen a vu ses compétences environnementales renforcées par l’instauration de la procédure de co-décision (2).
«Cela signifie que le Parlement ni le Conseil ne peuvent adopter de législation sans l’assentiment de l’autre», précise Françoise Grossetête, eurodéputée française, membre du groupe du Parti populaire européen (PEE) et de la commission Environnement.
Avant cette date, les textes en environnement -dont plus de 800 ont été adoptés depuis 1973- relevaient uniquement du Conseil.
«Dans le cadre de la co-décision, le Parlement européen et le Conseil donnent tour à tour leur avis sur le projet de la Commission. Entre 2004 et 2007, 64% des textes ont ainsi été adoptés en première lecture, contre 30% sur la période 1999-2004», explique Yves Bertoncini.
En cas de désaccord, les deux instances tentent de trouver un compromis en deuxième lecture.
Lors d’un nouvel échec, est mise en place une procédure de conciliation au cours de laquelle les représentants du Parlement et du Conseil tentent de trouver un ultime accord ou rejettent le texte.
Ce qui a été le cas très récemment pour la directive sur le temps de travail (2). «Le rejet du texte par le Parlement en raison d’un différend avec le Conseil démontre son véritable pouvoir», souligne Anne Ferreira, eurodéputée française membre du Parti socialiste européen (PSE) et de la commission Environnement.
(2) A l’exception des trois domaines de la fiscalité (taxe carbone), de l’approvisionnement énergétique et des ressources hydriques pour lesquels le Parlement a seulement un rôle consultatif.
«Cela signifie que le Parlement ni le Conseil ne peuvent adopter de législation sans l’assentiment de l’autre», précise Françoise Grossetête, eurodéputée française, membre du groupe du Parti populaire européen (PEE) et de la commission Environnement.Avant cette date, les textes en environnement -dont plus de 800 ont été adoptés depuis 1973- relevaient uniquement du Conseil.
«Dans le cadre de la co-décision, le Parlement européen et le Conseil donnent tour à tour leur avis sur le projet de la Commission. Entre 2004 et 2007, 64% des textes ont ainsi été adoptés en première lecture, contre 30% sur la période 1999-2004», explique Yves Bertoncini.
En cas de désaccord, les deux instances tentent de trouver un compromis en deuxième lecture.
Lors d’un nouvel échec, est mise en place une procédure de conciliation au cours de laquelle les représentants du Parlement et du Conseil tentent de trouver un ultime accord ou rejettent le texte.
Ce qui a été le cas très récemment pour la directive sur le temps de travail (2). «Le rejet du texte par le Parlement en raison d’un différend avec le Conseil démontre son véritable pouvoir», souligne Anne Ferreira, eurodéputée française membre du Parti socialiste européen (PSE) et de la commission Environnement.
(2) A l’exception des trois domaines de la fiscalité (taxe carbone), de l’approvisionnement énergétique et des ressources hydriques pour lesquels le Parlement a seulement un rôle consultatif.
Publicité