Le Conseil d’Etat annule un essai de maïs OGM par faute de transparence (2 & fin)
De plus, partant du principe que la compétence du maire s’étend sur l’ensemble du territoire de la commune, il paraissait logique qu’il bénéficie d’une information complète pour exercer pleinement sa fonction, ce qui en l’occurrence faisait défaut.
Si le Conseil d’Etat a étonnamment refusé de statuer en urgence sur le dossier, laissant le champ libre aux plantations, la commune a néanmoins eu gain de cause, Monsanto préférant renoncer aux plantations en Isère, vraisemblablement face à une opposition massive et au risque de destruction de ses parcelles d’OGM.
Alors qu’aucune expérimentation n’a donc été menée localement, l’affaire aurait pu en rester là sans la décision que vient de rendre le Conseil d’Etat, deux ans plus tard.
Si le Conseil d’Etat a étonnamment refusé de statuer en urgence sur le dossier, laissant le champ libre aux plantations, la commune a néanmoins eu gain de cause, Monsanto préférant renoncer aux plantations en Isère, vraisemblablement face à une opposition massive et au risque de destruction de ses parcelles d’OGM.Alors qu’aucune expérimentation n’a donc été menée localement, l’affaire aurait pu en rester là sans la décision que vient de rendre le Conseil d’Etat, deux ans plus tard.
Donnant raison à la commune de Bourgoin-Jallieu, le Conseil d’Etat a argumenté sa décision par le manque de transparence et d’informations relatif à l’autorisation d’expérimentation des OGM en plein champ, et plus particulièrement quant à la localisation exacte des parcelles concernées. Un défaut d’autant plus important que la Commission du Génie Biomoléculaire (l’organisme scientifique chargé d’assister le ministre avant sa décision) ne disposait pas, elle-même, des informations nécessaires pour apprécier les risques d’une éventuelle dissémination…
Cette décision contre le non-respect de la démocratie et l’absence de consultation des municipalités trop souvent mises devant le fait accompli, constitue une première victoire sur la 'forme' et devrait normalement faire jurisprudence.
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