Attaques de l'Etat contre les AMAP (2 & fin)

Le Collectif du MIRAMAP (Mouvement Inter-Régional des AMAP) tient à rappeler

que les lieux de distribution des AMAP ne rentrent pas dans la classification des points de vente collectifs (PVC), que les consommateurs s’engagent individuellement avec chacun des producteurs par un contrat qui obéit au droit commun, ne relevant ainsi pas des règles régissant les PVC.

Les groupes de consom’acteurs en AMAP sont des associations (de fait ou déclarées), et à ce titre n’exercent pas d’activité commerciale, ni de production ni de transformation. La responsabilité sanitaire des produits incombe aux producteurs en AMAP, et les points de livraison des AMAP ne peuvent être assimilés à des magasins de vente de produits.

Face à cette situation et pour ne pas céder à une légitime inquiétude, les membres du MIRAMAP se tiennent à la disposition des AMAP et réseaux d’AMAP pour leur apporter toute information utile et les faire bénéficier des informations juridiques partagées entre ses membres.

Par ailleurs, nous proposons aux services déconcentrés ainsi qu’aux directions concernées au niveau national de travailler conjointement sur ces questions, afin d’aller dans le sens d’un développement des circuits courts voulu par le ministère.

Enfin, nous invitons les élus à soutenir les AMAP et réseaux d’AMAP de leurs territoires en les aidant à travailler dans de bonnes conditions et à appliquer de bonnes pratiques, car elles œuvrent au développement d’une économie locale créatrice de lien social et source de progrès sociétal.

En cela, ces initiatives méritent bien plus d’être accompagnées que recadrées.

Le Collectif du MIRAMAP, contact@miramap.org