Conversion et pérennité des exploitations

Axe 1 - La conversion et la pérennité des exploitations biologique

Afin de favoriser les conversions et le maintien des exploitations, le crédit d’impôt a été reconduit, sa revalorisation a été proposée.

Les aides : depuis 2007 et l'approbation du programme de développement rural hexagonal, deux types de mesures agroenvironnementales sont à la disposition des exploitants : le dispositif d'aide à la conversion en agriculture biologique (CAB) et le dispositif d'aide au maintien en agriculture biologique(MAB).

Ces nouveaux dispositifs agroenvironnementaux ont pris le relais des CTE et des contrats d'agriculture durable (CAD).(c'est beaucoup mieux avec ce nouveau sigle)

L’enveloppe nationale destinée aux aides à la conversion et au maintien à l'agriculture biologique, d’un montant de 11 M€ en 2008, a été augmentée de 15 M€ en 2009, et est estimée à environ 29M€ pour 2010.

Par ailleurs, le bilan de santé de la Politique Agricole Commune, dont les négociations ont été conclues sous Présidence française, permet la mise en place au niveau national, d’une aide annuelle au soutien de l’agriculture biologique afin d’accompagner les exploitations certifiées au delà des cinq ans des aides à la conversion.

Dès 2010, un montant annuel de 50 millions d’euros sera alloué à cet effet.

Dans le même cadre, sera instaurée une prime aux veaux sous la mère dont pourront bénéficier les éleveurs bio.

Ce dispositif d’aide est complété, au niveau régional, par des aides à la certification, et des aides à la promotion de l’agriculture biologique.

ET SI ON FAISAIT UN BILAN AUJOURD'HUI ?