Les nouvelles aides conversion à l’agriculture biologique « avec réduction linéaire » (1)
A partir de la campagne 2011, l'aide à l’agriculture biologique comporte un soutien en faveur des surfaces certifiées en agriculture biologique et un soutien en faveur des surfaces en conversion à l’agriculture biologique (Sab-C).
Ce dernier s’appuie sur les modalités du cahier des charges de la mesure agroenvironnementale « conversion à l’agriculture biologique » définie dans le cadre du programme de développement rural hexagonal (Pdrh).
Les surfaces entrant en conversion entre le 16 mai 2010 et le 15 mai 2011 feront l’objet, d’une réduction linéaire de façon à ne pas dépasser le budget alloué de 34 millions d’euros.
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Une circulaire parue au bulletin officiel du 22 avril 2011 définit expose les conditions d'octroi de la mesure de soutien conversion et de soutien à l'agriculture biologique en France métropolitaine.
A partir de la campagne 2011, le soutien à l'agriculture biologique mis en oeuvre comporte deux volets :
- un soutien en faveur des surfaces certifiées en agriculture biologique (SabB-M) qui s'appuie sur les modalités du cahier des charges de la mesure agroenvironnementale « maintien de l'agriculture biologique » définie dans le cadre du programme de développement rural hexagonal (Pdrh). Pour en savoir plus, cliquer sur la circulaire en lien;
- un soutien en faveur des surfaces en conversion à l'agriculture biologique (Sab-C), qui s'appuie sur les modalités du cahier des charges de la mesure agroenvironnementale « conversion à l'agriculture biologique » définie dans le cadre du programme de développement rural hexagonal (Pdrh).
source : http://www.agrisalon.com