Projet de loi de modernisation de l’agriculture: de «graves lacunes» (1)
Inscrire «l’agriculture et la forêt dans un objectif de développement durable des territoires, en préservant et en valorisant le capital et le savoir-faire agricoles de notre pays, notamment par la lutte contre le gaspillage du foncier agricole».
C’est l’un des objectifs environnementaux du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMA) présenté mercredi 13 janvier 2010 en Conseil des ministres par le ministre de l’agriculture Bruno Le Maire.
Le projet de loi prévoit en effet de réduire de moitié d’ici 2020 le rythme d’artificialisation des sols, indique France nature environnement dans un communiqué du 12 janvier. 76.000 hectares disparaissent chaque année au profit de l’urbanisation, rappelle la fédération d’associations environnementales.
Mais le projet de loi comporte toutefois de «graves lacunes», selon FNE. Ainsi, il ne dit rien sur la certification des exploitations agricoles de haute valeur environnementale (HVE), cette mesure issue du Grenelle de l’environnement.
La création d’un crédit d’impôt pour aider les agriculteurs à se certifier a été repoussée durant l’examen du Budget 2010 au projet de loi LMA.
C’est l’un des objectifs environnementaux du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMA) présenté mercredi 13 janvier 2010 en Conseil des ministres par le ministre de l’agriculture Bruno Le Maire.
Le projet de loi prévoit en effet de réduire de moitié d’ici 2020 le rythme d’artificialisation des sols, indique France nature environnement dans un communiqué du 12 janvier. 76.000 hectares disparaissent chaque année au profit de l’urbanisation, rappelle la fédération d’associations environnementales.
Mais le projet de loi comporte toutefois de «graves lacunes», selon FNE. Ainsi, il ne dit rien sur la certification des exploitations agricoles de haute valeur environnementale (HVE), cette mesure issue du Grenelle de l’environnement.
La création d’un crédit d’impôt pour aider les agriculteurs à se certifier a été repoussée durant l’examen du Budget 2010 au projet de loi LMA.
Elle n’y figure finalement pas.
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