Lettre ouverte de "la Conf" au Ministre de l'Agriculture : Michel BARNIER

Objet : Mise en œuvre du Plan de Professionnalisation Personnalisé

 Monsieur le Ministre,

La Confédération paysanne vous a déjà alerté à plusieurs reprises sur les conditions de mise en œuvre du PPP, par une lettre datée du 9 mars 2009 et par le biais de vos services au Ministère. Par ailleurs, vos services déconcentrés ont également été interpellés sur ce sujet dans de nombreux départements.

En effet, c’est l’esprit même dans lequel vous avez inscrit le PPP qui est bafoué quotidiennement sur le terrain.

Vous aviez dit, lors de votre discours du 7 février 2008 à Laguiole, que le PPP devait être neutre et pluraliste. Le Ministère a par la suite réaffirmé à de nombreuses reprises en CNCPIA[1] que la pluralité des acteurs de l’installation devait être représentée à toutes les étapes du PPP, pour permettre une prise en compte effective de la diversité des profils et des projets des candidats à l’installation.

En réalité, les textes réglementaires ont été volontairement peu précis déléguant toutes les décisions cruciales à l’échelon départemental. Dans le même temps, l’échelon régional, pourtant en charge de la formation dans le cadre de la décentralisation, était totalement évincé.

Les Préfets de département réalisent donc actuellement ce que le Ministère ne pouvait écrire légalement dans ces textes : redonner tous pouvoirs à la FNSEA-JA, aux Chambres d’agriculture, aux Adasea et consort, et exclure à nouveau tous les autres acteurs de l’installation.

En effet, la « grande famille », après avoir tenté d’influer sur les décisions ministérielles, n’a de cesse actuellement de faire pression sur les Préfets pour conserver sa main mise sur les dispositifs d’installation. Rappelons que les installations aidées en agriculture sont passées de 8 000 en 1995 à 6 000 en 2008, alors que ces organisations promettaient en 1995 d’atteindre 12 000 installations aidées par an en lançant une « Charte de l’installation ».

Au lieu d’avoir une véritable dynamique nationale sur l’installation, chaque département aura une mise en place personnalisée et verrouillée du PPP.

Concrètement, les Préfets de département :

-          organisent des Comités Départementaux à l’Installation qui n’incluent pas tous les acteurs de l’installation pourtant reconnus sur le territoire,

-          labellisent le syndicat agricole Jeunes Agriculteurs, directement ou sous couvert d’autres structures, pour assurer les missions du Point Info alors qu’un syndicat n’est par nature pas neutre,

-          labellisent des Centres d’Elaboration du PPP qui refusent de prendre en compte toutes les candidatures de conseillers projet et compétence alors même qu’elles répondent au cahier des charges.

Il est de votre rôle de faire respecter par les services de l’Etat les engagements de principe que vous avez pris vis-à-vis des paysans, des porteurs de projet et des acteurs de l’installation en agriculture.

C’est pourquoi la Confédération paysanne vous demande, avant que vous ne quittiez vos fonctions de Ministre de l’agriculture, de préciser les orientations du Ministère aux Préfets et DDEA[2] pour une mise en œuvre effectivement neutre et plurielle du PPP.

L’enjeu est très important car il s’agit de permettre le maintien de paysans nombreux et répartis sur le territoire français dans les années à venir.

La Confédération paysanne reste combative sur le terrain, et jusque devant les tribunaux s’il le faut, afin de faire respecter la pluralité pour avoir des installations nombreuses et diversifiées !

 Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos respectueuses salutations.