L’Espagne saura-t-elle déterrer la directive Sols ? (1)
En janvier, l’Espagne prendra la tête de l’Union européenne pour 6 mois.
Parmi ses objectifs en matière d’environnement, elle souhaite faire passer la directive Sols, un projet de réglementation vieux de 30 ans qui peine à prendre corps.
Pour cela, il faudra convaincre les 5 Etats membres récalcitrants, dont la France.
Vendredi 27 novembre, les locaux de la Commission européenne à Paris accueillaient Karl Falkenberg, directeur général de l’environnement à la Commission européenne, Laurent Michel, directeur général de la prévention des risques au ministère de l’écologie, et les eurodéputées Sandrine Bélier et Corinne Lepage, pour un débat public sur la directive Sols.
Objectif : «entendre les hésitations françaises», a expliqué Karl Falkenberg.
En effet, à l’instar de l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, la France a refusé l’an passé le projet de directive soutenu par le Parlement européen.
Il y a plus de 30 ans, en mai 1972, le Conseil européen avait pourtant adopté une charte sur les sols, soulignant déjà la nécessité d’une réglementation communautaire sur ce sujet et les conséquences d’une mauvaise qualité des sols sur le climat et la biodiversité, deux thèmes aujourd’hui prioritaires dans la politique européenne environnementale.
Si la plupart des Etats s’accordent sur l’impact de la qualité des sols non seulement sur l’environnement, mais également sur la santé et l’économie agricole, plusieurs points de blocage subsistent.
Pour l’Allemagne par exemple, le sol ne «traverse» pas de frontières, la responsabilité ne doit donc pas être européenne.
Un argument que rejette Sandrine Bélier. «Si les sols en bonne santé sont immobiles, les sols pollués sont par contre très sensibles à l’érosion, ils se déplacent donc via les cours d’eau et créent des pollutions en aval», a-t-elle rappelé.
Pour la nouvelle eurodéputée d’Europe Ecologie, «l’adoption d’une réglementation communautaire sur les sols est nécessaire pour assurer la sécurité civile, sanitaire et alimentaire, atteindre les objectifs européens notamment en matière d’agriculture et d’environnement, mais aussi pour lutter contre les distorsions de marché».
En effet, dans certains pays, il n’existe pas d’obligation d’information ni de dépollution d’un terrain mis en vente.
Parmi ses objectifs en matière d’environnement, elle souhaite faire passer la directive Sols, un projet de réglementation vieux de 30 ans qui peine à prendre corps.
Pour cela, il faudra convaincre les 5 Etats membres récalcitrants, dont la France.
Vendredi 27 novembre, les locaux de la Commission européenne à Paris accueillaient Karl Falkenberg, directeur général de l’environnement à la Commission européenne, Laurent Michel, directeur général de la prévention des risques au ministère de l’écologie, et les eurodéputées Sandrine Bélier et Corinne Lepage, pour un débat public sur la directive Sols.Objectif : «entendre les hésitations françaises», a expliqué Karl Falkenberg.
En effet, à l’instar de l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, la France a refusé l’an passé le projet de directive soutenu par le Parlement européen.
Il y a plus de 30 ans, en mai 1972, le Conseil européen avait pourtant adopté une charte sur les sols, soulignant déjà la nécessité d’une réglementation communautaire sur ce sujet et les conséquences d’une mauvaise qualité des sols sur le climat et la biodiversité, deux thèmes aujourd’hui prioritaires dans la politique européenne environnementale.
Si la plupart des Etats s’accordent sur l’impact de la qualité des sols non seulement sur l’environnement, mais également sur la santé et l’économie agricole, plusieurs points de blocage subsistent.
Pour l’Allemagne par exemple, le sol ne «traverse» pas de frontières, la responsabilité ne doit donc pas être européenne.
Un argument que rejette Sandrine Bélier. «Si les sols en bonne santé sont immobiles, les sols pollués sont par contre très sensibles à l’érosion, ils se déplacent donc via les cours d’eau et créent des pollutions en aval», a-t-elle rappelé.
Pour la nouvelle eurodéputée d’Europe Ecologie, «l’adoption d’une réglementation communautaire sur les sols est nécessaire pour assurer la sécurité civile, sanitaire et alimentaire, atteindre les objectifs européens notamment en matière d’agriculture et d’environnement, mais aussi pour lutter contre les distorsions de marché».
En effet, dans certains pays, il n’existe pas d’obligation d’information ni de dépollution d’un terrain mis en vente.
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