Le Grenelle II au Sénat: suite et fin (1 : Biodiversité : Espèces & habitat)
le Sénat a adopté le 08/10/09 le projet de loi dit Grenelle II, avec les seules voix de la majorité. L’opposition a voté contre, estimant que les mesures sont globalement trop timides. Voici les principales dispositions discutées au cours des trois derniers jours d’examen du texte, portant sur la biodiversité, la santé, les déchets et la gouvernance.
Le projet de loi Grenelle II prévoit l’élaboration de plans nationaux d'action pour la conservation d’espèces répondant à un intérêt scientifique particulier ou la préservation du patrimoine biologique ainsi que des insectes pollinisateurs.
Dans un objectif de sauvegarde des zones humides, l’Agence de l’eau pourra aider à acquérir ou acquérir elle-même de telles parcelles, après approbation en comité de bassin, afin de lutter contre l'artificialisation des sols et les valoriser notamment par une activité agricole.
Le maintien d’une «couverture environnementale permanente» d'une largeur d'au moins 5 mètres le long de certains cours d'eau, couplé à l’interdiction d’engrais, de pesticides et de l’entreposage de produits ou déchets, est acté. La liste des cours d'eau sera arrêtée après consultation du public.
La création d’un établissement public de l’Etat à caractère administratif pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du marais poitevin, souhaitée par le gouvernement, a été validée par les sénateurs.
Cet établissement devrait permettre de mieux coordonner les actions de préservation et de restauration de la deuxième zone humide de France et de simplifier les problèmes administratifs liés à son étalement sur deux régions et quatre départements.
Les articles relatifs à la biodiversité marine créent une nouvelle organisation: le Conseil national de la mer et du
littoral (CNML).
Il remplace le Conseil national du littoral en élargissant son champ de compétences au domaine maritime.
Autre création: un écolabel pour les produits issus de la pêche durable.
Les conditions auxquelles ils doivent répondre pour en bénéficier ainsi que les modalités de certification et de contrôle par des organismes accrédités seront fixées par décret.
Biodiversité
Espèces et habitatLe projet de loi Grenelle II prévoit l’élaboration de plans nationaux d'action pour la conservation d’espèces répondant à un intérêt scientifique particulier ou la préservation du patrimoine biologique ainsi que des insectes pollinisateurs.
Dans un objectif de sauvegarde des zones humides, l’Agence de l’eau pourra aider à acquérir ou acquérir elle-même de telles parcelles, après approbation en comité de bassin, afin de lutter contre l'artificialisation des sols et les valoriser notamment par une activité agricole.
Le maintien d’une «couverture environnementale permanente» d'une largeur d'au moins 5 mètres le long de certains cours d'eau, couplé à l’interdiction d’engrais, de pesticides et de l’entreposage de produits ou déchets, est acté. La liste des cours d'eau sera arrêtée après consultation du public.
La création d’un établissement public de l’Etat à caractère administratif pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du marais poitevin, souhaitée par le gouvernement, a été validée par les sénateurs.
Cet établissement devrait permettre de mieux coordonner les actions de préservation et de restauration de la deuxième zone humide de France et de simplifier les problèmes administratifs liés à son étalement sur deux régions et quatre départements.
Les articles relatifs à la biodiversité marine créent une nouvelle organisation: le Conseil national de la mer et du
littoral (CNML).Il remplace le Conseil national du littoral en élargissant son champ de compétences au domaine maritime.
Autre création: un écolabel pour les produits issus de la pêche durable.
Les conditions auxquelles ils doivent répondre pour en bénéficier ainsi que les modalités de certification et de contrôle par des organismes accrédités seront fixées par décret.
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