Le Grenelle II au Sénat: suite et fin (7 & Fin : Gouvernance : Information et concertation)
Le Sénat a adopté le 08/10/09 le projet de loi dit Grenelle II, avec les seules voix de la majorité.
L’opposition a voté contre, estimant que les mesures sont globalement trop timides. Voici les principales dispositions discutées au cours des trois derniers jours d’examen du texte, portant sur la biodiversité, la santé, les déchets et la gouvernance.
Information et concertation
Les sénateurs ont adopté plusieurs modifications en matière d’études d’impact, d’enquêtes publiques et d’information et de concertation; notamment que les organisations œuvrant pour la protection de l’environnement respectent des critères à définir par décret…
A l’instar de leur homologue national, les conseils économiques et sociaux régionaux deviennent aussi «environnementaux». Leur composition sera calquée sur celle du Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui doit encore être définie via l’adoption d’un projet de loi organique.
Le Conseil national des transports est remplacé par un Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité. www.cnt.fr
En préalable aux discussions sur le budget, les maires des communes de plus de 50.000 habitants devront présenter un rapport sur la situation en matière de développement durable au sein de leur collectivité, et les programmes qu’ils entendent mettre en œuvre pour l’améliorer.
Le Sénat autorise aussi le gouvernement, dans un délai de 18 mois à compter de la promulgation du «Grenelle II», à modifier par ordonnance le Code de l'environnement pour en adapter les dispositions au droit communautaire en matière d’espaces naturels, de faune et de flore, de milieux marins, d’air et d’atmosphère, et de prévention des pollutions et des risques, notamment en matière de déchets ; de simplifier le droit de l’environnement en matière de normes, de procédures de contrôle et de sanctions administratives ainsi que de droit pénal.
L’opposition a voté contre, estimant que les mesures sont globalement trop timides. Voici les principales dispositions discutées au cours des trois derniers jours d’examen du texte, portant sur la biodiversité, la santé, les déchets et la gouvernance.
Gouvernance
Information et concertation
Les sénateurs ont adopté plusieurs modifications en matière d’études d’impact, d’enquêtes publiques et d’information et de concertation; notamment que les organisations œuvrant pour la protection de l’environnement respectent des critères à définir par décret…
A l’instar de leur homologue national, les conseils économiques et sociaux régionaux deviennent aussi «environnementaux». Leur composition sera calquée sur celle du Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui doit encore être définie via l’adoption d’un projet de loi organique.
Le Conseil national des transports est remplacé par un Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité. www.cnt.fr
En préalable aux discussions sur le budget, les maires des communes de plus de 50.000 habitants devront présenter un rapport sur la situation en matière de développement durable au sein de leur collectivité, et les programmes qu’ils entendent mettre en œuvre pour l’améliorer.
Le Sénat autorise aussi le gouvernement, dans un délai de 18 mois à compter de la promulgation du «Grenelle II», à modifier par ordonnance le Code de l'environnement pour en adapter les dispositions au droit communautaire en matière d’espaces naturels, de faune et de flore, de milieux marins, d’air et d’atmosphère, et de prévention des pollutions et des risques, notamment en matière de déchets ; de simplifier le droit de l’environnement en matière de normes, de procédures de contrôle et de sanctions administratives ainsi que de droit pénal.
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