Le Grenelle II au Sénat: suite et fin (6 : Gouvernance : Entreprises et consommation )
Le Sénat a adopté le 08/10/09 le projet de loi dit Grenelle II, avec les seules voix de la majorité. L’opposition a voté contre, estimant que les mesures sont globalement trop timides. Voici les principales dispositions discutées au cours des trois derniers jours d’examen du texte, portant sur la biodiversité, la santé, les déchets et la gouvernance.
Parmi les mesures adoptées par les sénateurs en matière de gouvernance, les sénateurs ont introduit l’obligation pour les quelque 2.500 entreprises de plus de 500 salariés, dont le total de bilan excède un seuil fixé par décret, de présenter un bilan social et environnemental dans leur rapport de gestion.
Le projet de loi «Grenelle II» fait un pas supplémentaire en direction de la responsabilité des sociétés-mères : celles-ci devront assurer le financement des réparations de dommages écologiques en cas de défaillance de leurs filiales.
L’affichage environnemental des produits sera obligatoire à partir du 1er janvier 2011.
Il devra informer du contenu en équivalent carbone des produits et de leur emballage ainsi que de la consommation de ressources naturelles ou de l'impact sur les milieux naturels. Cette disposition s’appliquera aussi aux prestations de transport.
Des décrets doivent déterminer la date de mise en œuvre de cette disposition selon la taille des entreprises de transport, les méthodes de calcul des émissions de CO2 et la manière dont le bénéficiaire de la prestation sera informé.
Gouvernance
Entreprises et consommationParmi les mesures adoptées par les sénateurs en matière de gouvernance, les sénateurs ont introduit l’obligation pour les quelque 2.500 entreprises de plus de 500 salariés, dont le total de bilan excède un seuil fixé par décret, de présenter un bilan social et environnemental dans leur rapport de gestion.
Le projet de loi «Grenelle II» fait un pas supplémentaire en direction de la responsabilité des sociétés-mères : celles-ci devront assurer le financement des réparations de dommages écologiques en cas de défaillance de leurs filiales.
L’affichage environnemental des produits sera obligatoire à partir du 1er janvier 2011.
Il devra informer du contenu en équivalent carbone des produits et de leur emballage ainsi que de la consommation de ressources naturelles ou de l'impact sur les milieux naturels. Cette disposition s’appliquera aussi aux prestations de transport.
Des décrets doivent déterminer la date de mise en œuvre de cette disposition selon la taille des entreprises de transport, les méthodes de calcul des émissions de CO2 et la manière dont le bénéficiaire de la prestation sera informé.
Publicité