Les députés votent contre le «verdissement» de la loi Scellier dès 2010 (1)
Les députés ont achevé l’examen du projet de loi de finances pour 2010. Ils ont approuvé les crédits relatifs à l’environnement, reporté le verdissement du crédit d’impôt Scellier, mais validé dès 2010 celui du crédit d’impôt Tepa.
Les propriétaires de biens immobiliers concernés par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) pourraient aussi bénéficier d’un meilleur crédit d’impôt.
Les députés ont adopté jeudi 12 novembre en première lecture les crédits 2010 relatifs à l’écologie, au développement et à l’aménagement durables.
Ils atteignent un peu plus de 10 milliards d’euros.
Un montant qui déçoit le Parti socialiste.
«Les crédits votés (…) représentent une augmentation de moins de 1% par rapport à l’année précédente, relève Laurence Rossignol, secrétaire nationale à l’environnement et au développement durable du PS dans un communiqué.
Pire, ce budget supprime 1.300 emplois à taux plein, alors que différentes administrations manquent cruellement d’agents, comme l’inspection des installations classées par exemple.»
Le lendemain, les députés ont voté contre le verdissement de la loi Scellier (art. 44) dès l’an prochain.
Le gouvernement souhaitait réduire progressivement, entre 2010 et 2012, le crédit d’impôt Scellier sur le revenu en cas de location d’un logement ne répondant pas à la norme Bâtiment basse consommation (BBC).
Le but était de préparer l’entrée en vigueur de cette norme en 2013.
Les propriétaires de biens immobiliers concernés par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) pourraient aussi bénéficier d’un meilleur crédit d’impôt.
Les députés ont adopté jeudi 12 novembre en première lecture les crédits 2010 relatifs à l’écologie, au développement et à l’aménagement durables.
Ils atteignent un peu plus de 10 milliards d’euros.
Un montant qui déçoit le Parti socialiste.
«Les crédits votés (…) représentent une augmentation de moins de 1% par rapport à l’année précédente, relève Laurence Rossignol, secrétaire nationale à l’environnement et au développement durable du PS dans un communiqué.
Pire, ce budget supprime 1.300 emplois à taux plein, alors que différentes administrations manquent cruellement d’agents, comme l’inspection des installations classées par exemple.»
Le lendemain, les députés ont voté contre le verdissement de la loi Scellier (art. 44) dès l’an prochain.
Le gouvernement souhaitait réduire progressivement, entre 2010 et 2012, le crédit d’impôt Scellier sur le revenu en cas de location d’un logement ne répondant pas à la norme Bâtiment basse consommation (BBC).
Le but était de préparer l’entrée en vigueur de cette norme en 2013.
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