Les députés votent contre le «verdissement» de la loi Scellier dès 2010 (2 & fin)
Les députés ont achevé l’examen du projet de loi de finances pour 2010. Ils ont approuvé les crédits relatifs à l’environnement, reporté le verdissement du crédit d’impôt Scellier, mais validé dès 2010 celui du crédit d’impôt Tepa.
Les propriétaires de biens immobiliers concernés par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) pourraient aussi bénéficier d’un meilleur crédit d’impôt.
Au final, «en 2010, la réduction d’impôt reste de 25%, BBC ou non, a résumé le rapporteur général Gilles Carrez (UMP, Val-de-Marne) au cours des débats.
En 2011, elle demeure de 25% pour le BBC et tombe à 15% pour le non-BBC. En 2012, elle est ramenée à 20% pour le BBC et à 10% pour le non-BBC». Après 2013, le BBC loué bénéficiera d’un crédit d’impôt de 15%, contre 0% pour le non-BBC.
En revanche, le verdissement du crédit d’impôt Tepa [Travail, emploi, pouvoir d’achat, dit «paquet fiscal»] proposé par le gouvernement a été accepté par les députés dès 2010 (art. 45).
Le crédit d’impôt Tepa pour l’acquisition d’un logement neuf ne répondant pas à la norme BBC passera de 15 à 5% entre 2010 et 2012, et de 30 à 15% pendant cette période pour les logements construits ne répondant pas à cette norme.
Les députés ont approuvé la proposition gouvernementale d’avancer de deux ans (2010 au lieu de 2012) les taux d’émission de CO2 des véhicules éligibles au malus.
Un amendement du député David Habib (groupe socialiste, Pyrénées-Atlantiques) introduisant une troisième exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties concernées par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) a été adopté par les députés.
Selon la localisation des propriétés par rapport au site industriel à risque, ces plans prévoient des mesures de renforcement du bâti, compensées par un crédit d’impôt dont le montant est jugé faible.
Jusqu’ici, seules deux exonérations étaient prévues (25 ou 50%) alors que les PPRT mentionnent trois niveaux d’aléas. Désormais, deux échelles de graduation existeront: 15%, 30% et 45%, ou 30%, 45% et 60%, selon la décision de chaque collectivité.
«Le premier taux s’appliquerait à toutes les habitations du périmètre, le second aux secteurs de risques où le droit de préemption peut être instauré, et le troisième aux secteurs où l’expropriation est reconnue d’utilité publique», selon l’exposé des motifs de l’amendement.
Enfin, un amendement du député Christian Eckert (groupe socialiste, Meurthe-et-Moselle) a été adopté. Il réclamait du gouvernement un rapport sur la manière dont il comptait transposer la directive européenne de 2009 sur les énergies renouvelables avant le 31 décembre 2010.
Les propriétaires de biens immobiliers concernés par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) pourraient aussi bénéficier d’un meilleur crédit d’impôt.
Au final, «en 2010, la réduction d’impôt reste de 25%, BBC ou non, a résumé le rapporteur général Gilles Carrez (UMP, Val-de-Marne) au cours des débats.
En 2011, elle demeure de 25% pour le BBC et tombe à 15% pour le non-BBC. En 2012, elle est ramenée à 20% pour le BBC et à 10% pour le non-BBC». Après 2013, le BBC loué bénéficiera d’un crédit d’impôt de 15%, contre 0% pour le non-BBC.
En revanche, le verdissement du crédit d’impôt Tepa [Travail, emploi, pouvoir d’achat, dit «paquet fiscal»] proposé par le gouvernement a été accepté par les députés dès 2010 (art. 45).
Le crédit d’impôt Tepa pour l’acquisition d’un logement neuf ne répondant pas à la norme BBC passera de 15 à 5% entre 2010 et 2012, et de 30 à 15% pendant cette période pour les logements construits ne répondant pas à cette norme.
Les députés ont approuvé la proposition gouvernementale d’avancer de deux ans (2010 au lieu de 2012) les taux d’émission de CO2 des véhicules éligibles au malus.
Un amendement du député David Habib (groupe socialiste, Pyrénées-Atlantiques) introduisant une troisième exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties concernées par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) a été adopté par les députés.
Selon la localisation des propriétés par rapport au site industriel à risque, ces plans prévoient des mesures de renforcement du bâti, compensées par un crédit d’impôt dont le montant est jugé faible.
Jusqu’ici, seules deux exonérations étaient prévues (25 ou 50%) alors que les PPRT mentionnent trois niveaux d’aléas. Désormais, deux échelles de graduation existeront: 15%, 30% et 45%, ou 30%, 45% et 60%, selon la décision de chaque collectivité.
«Le premier taux s’appliquerait à toutes les habitations du périmètre, le second aux secteurs de risques où le droit de préemption peut être instauré, et le troisième aux secteurs où l’expropriation est reconnue d’utilité publique», selon l’exposé des motifs de l’amendement.
Enfin, un amendement du député Christian Eckert (groupe socialiste, Meurthe-et-Moselle) a été adopté. Il réclamait du gouvernement un rapport sur la manière dont il comptait transposer la directive européenne de 2009 sur les énergies renouvelables avant le 31 décembre 2010.
Publicité