Principe de précaution cherche bonne application (1)
Quel bilan tirer de la constitutionnalisation du principe de précaution ?
Son inscription dans la Constitution n’a pas permis de clarifier son application, notamment au regard des OGM et des antennes-relais.
Faut-il aller au-delà de ce principe et miser sur un principe d’attention ?
La constitutionnalisation du principe de précaution, via l’adoption de la Charte de l’environnement en 2005, n’a pas permis de clarifier son application, ont estimé plusieurs intervenants lors d’un colloque organisé le 1er octobre par l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (Opecst).
Ce principe de prise en compte précoce de risques environnementaux hypothétiques par les pouvoirs publics tend de plus en plus à être interprété de la même manière par les instances supranationales que sont l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), selon le rapport réalisé par l’Opecst: constat de l’existence réelle d’un risque plausible, mise en balance des intérêts en présence, expertise scientifique, avant la prise d’une décision qui ne rime pas forcément avec interdiction.
Heureusement, s’est félicité le président de l’Association des maires de France Jacques Pélissard, l’usage du principe de précaution a été parfaitement circonscrit à l’Etat et non aux maires, le premier disposant des pouvoirs de police spéciale, quand les seconds disposent des pouvoirs de police générale.
«Les maires n’ont pas la capacité de diligenter une expertise scientifique, au contraire de l’Etat. Les englober dans l’application du principe de précaution aurait été une source de difficultés.»
Le juge administratif a d’ailleurs censuré plusieurs arrêtés de maires interdisant les antennes-relais ou les OGM, ces thématiques relevant de polices assurées par l’Etat, rappelle Yves Jégouzo, professeur de droit public à l’université Paris-I et conseiller d'Etat.
Son inscription dans la Constitution n’a pas permis de clarifier son application, notamment au regard des OGM et des antennes-relais.
Faut-il aller au-delà de ce principe et miser sur un principe d’attention ?
La constitutionnalisation du principe de précaution, via l’adoption de la Charte de l’environnement en 2005, n’a pas permis de clarifier son application, ont estimé plusieurs intervenants lors d’un colloque organisé le 1er octobre par l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (Opecst).
Ce principe de prise en compte précoce de risques environnementaux hypothétiques par les pouvoirs publics tend de plus en plus à être interprété de la même manière par les instances supranationales que sont l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), selon le rapport réalisé par l’Opecst: constat de l’existence réelle d’un risque plausible, mise en balance des intérêts en présence, expertise scientifique, avant la prise d’une décision qui ne rime pas forcément avec interdiction.
Heureusement, s’est félicité le président de l’Association des maires de France Jacques Pélissard, l’usage du principe de précaution a été parfaitement circonscrit à l’Etat et non aux maires, le premier disposant des pouvoirs de police spéciale, quand les seconds disposent des pouvoirs de police générale.
«Les maires n’ont pas la capacité de diligenter une expertise scientifique, au contraire de l’Etat. Les englober dans l’application du principe de précaution aurait été une source de difficultés.»
Le juge administratif a d’ailleurs censuré plusieurs arrêtés de maires interdisant les antennes-relais ou les OGM, ces thématiques relevant de polices assurées par l’Etat, rappelle Yves Jégouzo, professeur de droit public à l’université Paris-I et conseiller d'Etat.
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