Principe de précaution cherche bonne application (2)
Quel bilan tirer de la constitutionnalisation du principe de précaution ?
Son inscription dans la Constitution n’a pas permis de clarifier son application, notamment au regard des OGM et des antennes-relais.
Faut-il aller au-delà de ce principe et miser sur un principe d’attention ?
Il n’en reste pas moins que les dérives sont grandes. «Tel qu’il est rédigé dans la Constitution, le principe de précaution est un principe d’environnement», a expliqué Yves Jégouzo.
Hors de question qu’il relève a priori d’un autre usage.
Pourtant, le juge s’en saisit essentiellement dans les secteurs de l’urbanisme et de la santé, d’où confusion. «Un glissement insidieux se produit, de la précaution vers la prévention.
On voit partout le juge national s’emparer de ce principe pour l’appliquer à des risques avérés mais dont on ignore le territoire de réalisation», tels que les éboulements, les inondations, les tremblements de terre…
A ce titre, «les jugements français sur les antennes-relais constituent une régression par rapport à la jurisprudence supranationale, car ils se réfèrent au principe de précaution indépendamment des principes de proportionnalité et d’expertise scientifique», estime Christine Noiville, juriste et directrice du Centre de recherche en droit des sciences des technologies.
Une «évolution aventureuse» dénoncée par l’ensemble des participants.
En effet, l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 4 février 2009 (1) estimait que l’implantation d’une antenne-relais était source de «trouble anormal de voisinage», non pas en raison d’un risque sanitaire éventuel mais de «la crainte légitime que constituait l’impossibilité de garantir au voisinage l’absence de risque sanitaire généré par l’antenne-relais», selon la synthèse parlementaire.
Son inscription dans la Constitution n’a pas permis de clarifier son application, notamment au regard des OGM et des antennes-relais.
Faut-il aller au-delà de ce principe et miser sur un principe d’attention ?
Il n’en reste pas moins que les dérives sont grandes. «Tel qu’il est rédigé dans la Constitution, le principe de précaution est un principe d’environnement», a expliqué Yves Jégouzo.
Hors de question qu’il relève a priori d’un autre usage.
Pourtant, le juge s’en saisit essentiellement dans les secteurs de l’urbanisme et de la santé, d’où confusion. «Un glissement insidieux se produit, de la précaution vers la prévention.
On voit partout le juge national s’emparer de ce principe pour l’appliquer à des risques avérés mais dont on ignore le territoire de réalisation», tels que les éboulements, les inondations, les tremblements de terre…
A ce titre, «les jugements français sur les antennes-relais constituent une régression par rapport à la jurisprudence supranationale, car ils se réfèrent au principe de précaution indépendamment des principes de proportionnalité et d’expertise scientifique», estime Christine Noiville, juriste et directrice du Centre de recherche en droit des sciences des technologies.Une «évolution aventureuse» dénoncée par l’ensemble des participants.
En effet, l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 4 février 2009 (1) estimait que l’implantation d’une antenne-relais était source de «trouble anormal de voisinage», non pas en raison d’un risque sanitaire éventuel mais de «la crainte légitime que constituait l’impossibilité de garantir au voisinage l’absence de risque sanitaire généré par l’antenne-relais», selon la synthèse parlementaire.
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