Trame verte et bleue: inquiétude des agriculteurs (1)
Les modalités d’application de la Trame verte et bleue qui verra le jour en 2013 devront être précisées par le comité opérationnel ainsi que la loi Grenelle II début 2010.Mardi 24/11/09, lors du colloque de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (Apca), leurs représentants ont exprimé leurs inquiétudes et demandé des contreparties financières.
«On ne veut pas d’une usine à gaz!», a garanti la secrétaire d’Etat à l’écologie, Chantal Jouanno, lors de son intervention au colloque de l’Apca mardi 24 novembre.
Pourtant, à l’heure où les modalités d’application de la Trame verte et bleue (TVB) ne sont pas encore finalisées, le dispositif issu d’un engagement du Grenelle de l’environnement soulève nombre d’interrogations et inquiétudes parmi les acteurs concernés.
La loi Grenelle I du 3 août 2009 stipule que la TVB -qui instaure la création de «corridors écologiques» pour favoriser le déplacement des espèces animales et végétales et enrayer le déclin de la biodiversité- devra être créée d’ici fin 2012.
Quant au projet de loi Grenelle II, adopté par le Sénat le 8 octobre, il précise les objectifs de la TVB et son lien avec les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et les documents d’urbanisme (1).
Mais le texte doit encore être examiné par les députés début 2010, à une date non définie. Le comité opérationnel (Comop), constitué d’acteurs des 5 collèges et piloté par le sénateur Paul Raoult (PS, Nord), devra finaliser les orientations du cadre national d’ici février 2010.
Parmi les points qui restent à trancher, figure la question des compensations financières. La semaine dernière déjà, l’Association des maires de France (AMF) a réclamé des compensations pour assumer les obligations liées à la création de la TVB.
(1) Directive territoriale d'aménagement et de développement durables (DTADD), Schéma de cohérence territoriale (SCoT), Plan local d’urbanisme (PLU) et Carte communale (CC)
Publicité