Trame verte et bleue: inquiétude des agriculteurs (2 & fin)
Jean-Louis Cazaubon, vice-président de l’Apca (Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture : www.apca.chambagri.fr, juge dommageable l’incertitude actuelle: «Les chambres d’agriculture ont besoin d’anticiper pour pouvoir désamorcer les éventuels conflits et garantir l’acceptabilité du dispositif». 
Il appelle à des contreparties financières pour les services supplémentaires qui seront assurés par les agriculteurs. «Sans financement, ce sera très difficile», concède Chantal Jouanno.
Mais ce point qui ne fait pas l’unanimité devra être tranché par le Comop.
La secrétaire d’Etat précise que des mesures financières incitatives pourraient être envisagées pour les actions de restauration de la continuité écologique –celle d’une bande enherbée par exemple- mais pas pour le maintien des corridors existants.
La TVB vise en effet à favoriser la continuité écologique -et non plus le zonage- pour lutter contre la fragmentation des espaces et préserver la biodiversité «ordinaire».
«C'est par le biais de la concertation locale que l'on pourra déterminer où il y a des ruptures de continuité», a précisé Chantal Jouanno.
Ces choix s’appuiront sur les zones de continuité écologique identifiées dans les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE).
Ces derniers seront conformes aux orientations nationales définies par un décret, 6 mois après promulgation de la loi Grenelle II.
A l’échelle locale, les documents d’urbanisme devront «prendre en compte» la TVB définie dans le SRCE mais pourront y déroger, dans certains cas, «pour des projets d’intérêt général, tels que des réseaux d’assainissement, et qui devront être justifiés», a précisé Chantal Jouanno.
Le principe de l’opposabilité de la TVB n’a en effet pas été retenu.
La secrétaire d’Etat a également rassuré les agriculteurs en indiquant que les pratiques agricoles seront maintenues et que les orientations nationales ne seront pas «un cadre figé». «Il existe des marges de manœuvre à l’échelle locale», confirme Christian Barthod, sous-directeur des espaces naturels au Meeddm et co-chef de projet du Comop sur la TVB.
«La TVB n’a pas vocation à être la même partout.
Les plaines agricoles ont ainsi vocation à accueillir les espèces adaptées aux espaces ouverts et nous n’allons pas imposer la création de bosquets factices pour protéger des espèces forestières», a déclaré Chantal Jouanno, faisant enfin valoir aux représentants agricoles que «l’enjeu central est la lutte contre l’artificialisation des sols, un thème qui nous unit».
Pour la fédération d’associations France nature environnement (FNE), la TVB «doit avoir le poids juridique qui convient et bénéficier des moyens financiers suffisants pour sa définition et sa mise en œuvre». Dans un communiqué du 25 novembre, elle estime «que le projet de loi Grenelle 2 n’est pas encore en adéquation avec l’engagement du Grenelle sur la question de l’opposabilité aux grandes infrastructures.»
Il appelle à des contreparties financières pour les services supplémentaires qui seront assurés par les agriculteurs. «Sans financement, ce sera très difficile», concède Chantal Jouanno.
Mais ce point qui ne fait pas l’unanimité devra être tranché par le Comop.
La secrétaire d’Etat précise que des mesures financières incitatives pourraient être envisagées pour les actions de restauration de la continuité écologique –celle d’une bande enherbée par exemple- mais pas pour le maintien des corridors existants.
La TVB vise en effet à favoriser la continuité écologique -et non plus le zonage- pour lutter contre la fragmentation des espaces et préserver la biodiversité «ordinaire».
«C'est par le biais de la concertation locale que l'on pourra déterminer où il y a des ruptures de continuité», a précisé Chantal Jouanno.
Ces choix s’appuiront sur les zones de continuité écologique identifiées dans les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE).
Ces derniers seront conformes aux orientations nationales définies par un décret, 6 mois après promulgation de la loi Grenelle II.
A l’échelle locale, les documents d’urbanisme devront «prendre en compte» la TVB définie dans le SRCE mais pourront y déroger, dans certains cas, «pour des projets d’intérêt général, tels que des réseaux d’assainissement, et qui devront être justifiés», a précisé Chantal Jouanno.
Le principe de l’opposabilité de la TVB n’a en effet pas été retenu.
La secrétaire d’Etat a également rassuré les agriculteurs en indiquant que les pratiques agricoles seront maintenues et que les orientations nationales ne seront pas «un cadre figé». «Il existe des marges de manœuvre à l’échelle locale», confirme Christian Barthod, sous-directeur des espaces naturels au Meeddm et co-chef de projet du Comop sur la TVB.
«La TVB n’a pas vocation à être la même partout.
Les plaines agricoles ont ainsi vocation à accueillir les espèces adaptées aux espaces ouverts et nous n’allons pas imposer la création de bosquets factices pour protéger des espèces forestières», a déclaré Chantal Jouanno, faisant enfin valoir aux représentants agricoles que «l’enjeu central est la lutte contre l’artificialisation des sols, un thème qui nous unit».
Pour la fédération d’associations France nature environnement (FNE), la TVB «doit avoir le poids juridique qui convient et bénéficier des moyens financiers suffisants pour sa définition et sa mise en œuvre». Dans un communiqué du 25 novembre, elle estime «que le projet de loi Grenelle 2 n’est pas encore en adéquation avec l’engagement du Grenelle sur la question de l’opposabilité aux grandes infrastructures.»
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