Evaluation d’incidence Natura 2000: la France se fait tancer (3)
Cette mise en conformité avec la législation européenne s’inscrit dans une longue lignée de «soucis de transposition sur à peu près tous les points importants de la directive», rappelle Maxime Paquin, chargé de mission Milieux naturels à France nature environnement.Ainsi, la France a déjà été condamnée par la CJCE le 6 avril 2000, le 11 septembre 2001 et le 26 novembre 2002 respectivement pour ne pas avoir transposé correctement la directive Habitats, pour insuffisance de transmission de sites permettant justement de constituer le réseau Natura 2000 au titre de la directive Habitats et de la directive Oiseaux.
«On se demande si ces listes positives correspondent bien à l’esprit de la directive Habitats.» D'autre part, elles comportent plus de projets qui sont soumis à l'évaluation d’incidence que le précédent dispositif.
Il faudra donc les instruire. «Or, les services de l’Etat sont moins nombreux pour suivre tous ces dossiers», relève Maxime Paquin.
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