Agriculture biologique - Le crédit d'impôt ramené à 2.000 € en 2011 (1)

Le 17 novembre 2010 , le projet de loi de finances pour 2011 a été adopté par les députés de l’Assemblée nationale en première lecture.

Les missions regroupées « Agriculture, pêche, alimentation et affaires rurales » sont dotées de 3,67 milliards d'euros de crédits de paiement, auxquels s’ajoutent 1,39 milliard pour l’enseignement technique agricole.
 

Pour sa part le compte d’affectation spécial « Développement agricole et rural », alimenté par une taxe assise sur la valeur ajoutée est de 110,5 millions d’euros.

De l’analyse du projet de loi de finances, votée le 17 novembre dernier, il ressort que trois articles concernent particulièrement l’agriculture.

Ils ont été débattus lors de l'examen des crédits de la misson "Agriculture".

L’article 66 reconduit le crédit d’impôt sur le revenu, dont bénéficient les agriculteurs convertis (40 % des recettes) ou en cours de conversion.

Mais son montant a été revu à la baisse : 2.000 € pour 2011 et 2012 contre 5.000 € initialement.

La règle de transparence est appliquée aux associés des gaec.

Le crédit d’impôt peut être utilisé par les associés proportionnellement à leurs droits dans les sociétés ou les groupements, à condition qu’il s’agisse de redevables de l’impôt sur les sociétés ou de personnes physiques participant à l’exploitation.

A noter que le montant résultant de la somme des aides et mesures de soutien à l’agriculture biologique ne doit pas excéder 4.000 € au titre de chacune des deux années.

Sinon, le crédit d’impôt est diminué à concurrence du montant de ces aides et des mesures de soutien excédant 2.000 €.

Source : Terre-net Média / Auteur : Frédéric Hénin