Le Grenelle II au Sénat: suite et fin (3 : Risques Sanitaires : Pollution lumineuse, Bruit et Air, Nanoparticules)
le Sénat a adopté le 08/10/09 le projet de loi dit Grenelle II, avec les seules voix de la majorité. L’opposition a voté contre, estimant que les mesures sont globalement trop timides. Voici les principales dispositions discutées au cours des trois derniers jours d’examen du texte, portant sur la biodiversité, la santé, les déchets et la gouvernance.
Les sénateurs ont adopté les modalités de contrôle sur certaines installations d’éclairage «pour prévenir ou limiter les dangers ou trouble excessif aux personnes et à l'environnement causés par les émissions de lumière artificielle et limiter les consommations d'énergie».
Les installations concernées précisées par décret, devront respecter des prescriptions techniques définies par un arrêté du ministère de l’environnement.
Certains types d'émissions lumineuses pourront être interdits sur tout ou partie du territoire national.
Bruit et air
Le texte prévoit la mutation de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa) en Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, désormais chargée de la pollution atmosphérique engendrée par l'aviation, en complément des nuisances sonores. www.acnusa.fr
Un nouvel amendement précise que l'administration devra répondre aux avis, recommandations et au rapport annuel de l'autorité.
Concernant la qualité de l’air intérieur, la surveillance et la mesure de certains polluants deviennent obligatoires dans certains établissements publics déterminés par décret. Un nouvel article prévoit la mise en place d’un cadre de certification et d'agrément pour les éco-matériaux.
Nanoparticules
La déclaration publique obligatoire des nanomatériaux, déjà inscrite dans la loi Grenelle I, est confirmée.
Les fabricants, importateurs ou distributeurs de nanoparticules, ou de matériaux destinés à rejeter de telles substances, devront déclarer périodiquement «l'identité, les quantités et les usages de ces substances», ainsi que l'identité des utilisateurs professionnels à qui ils les ont cédés.
Un décret précisera les modalités d'application de cette mesure. Le texte prévoit qu’il s’applique aux produits biocides ainsi qu’aux médicaments humains et vétérinaires.
Risques sanitaires
Pollution lumineuseLes sénateurs ont adopté les modalités de contrôle sur certaines installations d’éclairage «pour prévenir ou limiter les dangers ou trouble excessif aux personnes et à l'environnement causés par les émissions de lumière artificielle et limiter les consommations d'énergie».
Les installations concernées précisées par décret, devront respecter des prescriptions techniques définies par un arrêté du ministère de l’environnement.
Certains types d'émissions lumineuses pourront être interdits sur tout ou partie du territoire national.
Bruit et airLe texte prévoit la mutation de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa) en Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, désormais chargée de la pollution atmosphérique engendrée par l'aviation, en complément des nuisances sonores. www.acnusa.fr
Un nouvel amendement précise que l'administration devra répondre aux avis, recommandations et au rapport annuel de l'autorité.
Concernant la qualité de l’air intérieur, la surveillance et la mesure de certains polluants deviennent obligatoires dans certains établissements publics déterminés par décret. Un nouvel article prévoit la mise en place d’un cadre de certification et d'agrément pour les éco-matériaux.
Nanoparticules
La déclaration publique obligatoire des nanomatériaux, déjà inscrite dans la loi Grenelle I, est confirmée.
Les fabricants, importateurs ou distributeurs de nanoparticules, ou de matériaux destinés à rejeter de telles substances, devront déclarer périodiquement «l'identité, les quantités et les usages de ces substances», ainsi que l'identité des utilisateurs professionnels à qui ils les ont cédés.
Un décret précisera les modalités d'application de cette mesure. Le texte prévoit qu’il s’applique aux produits biocides ainsi qu’aux médicaments humains et vétérinaires.
Publicité