Le Grenelle II au Sénat: suite et fin (4 : Déchets : Filière REP - Déchets organiques)
Le Sénat a adopté le 08/10/09 le projet de loi dit Grenelle II, avec les seules voix de la majorité. L’opposition a voté contre, estimant que les mesures sont globalement trop timides. Voici les principales dispositions discutées au cours des trois derniers jours d’examen du texte, portant sur la biodiversité, la santé, les déchets et la gouvernance.
Filières REP
L’examen du chapitre III, relatif aux déchets, s’est déroulé le jeudi 8 octobre.
L’article 74 tel qu’adopté par le Sénat, crée la filière de reprise, recyclage et traitement des déchets d’activité de soins à risques infectieux (Dasri) sous le régime de la responsabilité élargie du producteur (REP).
Le 78 quater met en place une REP pour les déchets d’ameublement des ménages. Au niveau des filières REP existantes, les sénateurs ont renforcé celle des DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques), en obligeant les distributeurs à confier les DEEE qu’ils collectent via le système de reprise «un pour un» à une filière agréée par les pouvoirs publics.
Ils ont également apporté une précision sur la REP des produits chimiques dangereux pour la santé ou l’environnement, dont les contenants doivent faire l’objet d’une signalétique point rouge ; la liste non exhaustive de produits concernés est supprimée du code de l’environnement.
Enfin, concernant les emballages, chaque magasin au détail de produits alimentaires et de grande consommation de plus de 500 m² devra se doter d’un point d’apport volontaire des déchets d’emballages, à partir de l’entrée en vigueur du projet de loi Grenelle II.
A noter également que le terme de REP devrait officiellement apparaitre dans le code de l’environnement (article L.541-10), en vertu d’un amendement adopté comme article additionnel au projet de loi.
Déchets organiques
Les déchets organiques ont également alimenté les débats. Au final, les sénateurs se sont prononcés pour la mise en place à compter de 2012 d’un tri à la source et d’une collecte sélective de ces déchets pour les gros producteurs. Des conférences départementales de gestion des composts devront aussi être organisées.
Déchets
Filières REPL’examen du chapitre III, relatif aux déchets, s’est déroulé le jeudi 8 octobre.
L’article 74 tel qu’adopté par le Sénat, crée la filière de reprise, recyclage et traitement des déchets d’activité de soins à risques infectieux (Dasri) sous le régime de la responsabilité élargie du producteur (REP).
Le 78 quater met en place une REP pour les déchets d’ameublement des ménages. Au niveau des filières REP existantes, les sénateurs ont renforcé celle des DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques), en obligeant les distributeurs à confier les DEEE qu’ils collectent via le système de reprise «un pour un» à une filière agréée par les pouvoirs publics.
Ils ont également apporté une précision sur la REP des produits chimiques dangereux pour la santé ou l’environnement, dont les contenants doivent faire l’objet d’une signalétique point rouge ; la liste non exhaustive de produits concernés est supprimée du code de l’environnement.
Enfin, concernant les emballages, chaque magasin au détail de produits alimentaires et de grande consommation de plus de 500 m² devra se doter d’un point d’apport volontaire des déchets d’emballages, à partir de l’entrée en vigueur du projet de loi Grenelle II.
A noter également que le terme de REP devrait officiellement apparaitre dans le code de l’environnement (article L.541-10), en vertu d’un amendement adopté comme article additionnel au projet de loi.
Déchets organiques
Les déchets organiques ont également alimenté les débats. Au final, les sénateurs se sont prononcés pour la mise en place à compter de 2012 d’un tri à la source et d’une collecte sélective de ces déchets pour les gros producteurs. Des conférences départementales de gestion des composts devront aussi être organisées.
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