Le Grenelle II au Sénat: suite et fin (5 : Déchets : Prévention - Produits)
le Sénat a adopté le 08/10/09 le projet de loi dit Grenelle II, avec les seules voix de la majorité. L’opposition a voté contre, estimant que les mesures sont globalement trop timides. Voici les principales dispositions discutées au cours des trois derniers jours d’examen du texte, portant sur la biodiversité, la santé, les déchets et la gouvernance.
Prévention
Les sénateurs ont également adopté l’article 75 qui oblige le vendeur ou le bailleur d’un terrain à informer l’acquéreur ou le locataire des risques de pollution des sols, même s’il n’y avait pas d’installation classée sur ce terrain.
Sur le même thème, ils se sont également prononcés pour l’obligation de réaliser un diagnostic relatif à la gestion des déchets avant toute démolition d’un bâtiment, afin de favoriser leur recyclage.
Concernant les déchets ménagers, et conformément au plan Déchets 2009-2012 présenté par Chantal Jouanno en septembre dernier, le projet de loi instaure l’obligation de fixer des objectifs de prévention à la source des déchets produits dans les outils de planification départementaux.
Produits
Enfin, afin d’encourager la collecte des bouteilles de gaz, un article additionnel a été ajouté au projet de loi pour obliger les producteurs de gaz à assortir leurs bouteilles destinées à un usage individuel d'une consigne minimum dont le montant sera fixé par décret.
«Du fait de la concurrence croissante, certains producteurs de gaz ont mis sur le marché des bouteilles dotées de consignes insignifiantes qui n'incitent pas le consommateur à les restituer, ou pour lesquelles il n'est prévu aucune modalité de restitution.
A cette situation préoccupante s'ajoute l'impossibilité pour les déchetteries de prendre en charge ces bouteilles pour lesquelles un mode spécifique de stockage est nécessaire.
Il n'est donc pas rare que des personnes abandonnent une bouteille de gaz dans la nature, ce qui est à la fois polluant et dangereux pour autrui, même si la quantité de gaz qui y reste est infime», a justifié la sénatrice à l’origine de cet amendement.
De plus, dès janvier prochain, tout point de vente en libre-service de produits alimentaires et de grande consommation doit afficher en rayon les produits les moins générateurs de déchets.
Par contre, les sénateurs ont rejeté un amendement visant à ne mettre en vente à partir du 1er janvier prochain que des téléphones portables équipés d’une prise standard pour sa recharge, au motif que c’était une décision à prendre au niveau internationale. Chantal Jouanno s’est à cette occasion engagée à porter ce dossier lors des prochains conseils Environnement européens.
Prévention
Les sénateurs ont également adopté l’article 75 qui oblige le vendeur ou le bailleur d’un terrain à informer l’acquéreur ou le locataire des risques de pollution des sols, même s’il n’y avait pas d’installation classée sur ce terrain.
Sur le même thème, ils se sont également prononcés pour l’obligation de réaliser un diagnostic relatif à la gestion des déchets avant toute démolition d’un bâtiment, afin de favoriser leur recyclage.
Concernant les déchets ménagers, et conformément au plan Déchets 2009-2012 présenté par Chantal Jouanno en septembre dernier, le projet de loi instaure l’obligation de fixer des objectifs de prévention à la source des déchets produits dans les outils de planification départementaux.
Produits
Enfin, afin d’encourager la collecte des bouteilles de gaz, un article additionnel a été ajouté au projet de loi pour obliger les producteurs de gaz à assortir leurs bouteilles destinées à un usage individuel d'une consigne minimum dont le montant sera fixé par décret.
«Du fait de la concurrence croissante, certains producteurs de gaz ont mis sur le marché des bouteilles dotées de consignes insignifiantes qui n'incitent pas le consommateur à les restituer, ou pour lesquelles il n'est prévu aucune modalité de restitution.
A cette situation préoccupante s'ajoute l'impossibilité pour les déchetteries de prendre en charge ces bouteilles pour lesquelles un mode spécifique de stockage est nécessaire.
Il n'est donc pas rare que des personnes abandonnent une bouteille de gaz dans la nature, ce qui est à la fois polluant et dangereux pour autrui, même si la quantité de gaz qui y reste est infime», a justifié la sénatrice à l’origine de cet amendement.
De plus, dès janvier prochain, tout point de vente en libre-service de produits alimentaires et de grande consommation doit afficher en rayon les produits les moins générateurs de déchets.
Par contre, les sénateurs ont rejeté un amendement visant à ne mettre en vente à partir du 1er janvier prochain que des téléphones portables équipés d’une prise standard pour sa recharge, au motif que c’était une décision à prendre au niveau internationale. Chantal Jouanno s’est à cette occasion engagée à porter ce dossier lors des prochains conseils Environnement européens.
Publicité