La Cour de Justice de l'Union Européenne désavoue Kokopelli et son avocat général
La Cour de Justice, par sa décision rendue aujourd'hui dans l'affaire Kokopelli c. Baumaux, vient de donner un satisfecit intégral à la législation européenne sur le commerce des semences. Pourtant, le 19 janvier dernier, son Avocat Général nous donnait...