Le Conseil d’Etat annule un essai de maïs OGM par faute de transparence (2 & fin)
De plus, partant du principe que la compétence du maire s’étend sur l’ensemble du territoire de la commune, il paraissait logique qu’il bénéficie d’une information complète pour exercer pleinement sa fonction, ce qui en l’occurrence faisait défaut. Si...